Nous sommes conscients qu'il est primordial de clore votre transaction rapidement et sans heurt. Toutes les transactions traitées par FNF Canada sont assorties d'une police d'assurance de titres émise et souscrite par la Compagnie d’assurance titres Chicago. Nous avons élaboré des lignes directrices et des normes de souscription pour nos services de traitement de prêts hypothécaires qui permettent une souscription rapide et automatique de la plupart des problèmes de titres. Notre système national de traitement est intégré avec Chicago Title et permet l'émission automatique et immédiate de la plupart des polices d'assurance titres. Les émissions nécessitant une approbation de souscription sont soumises de manière électronique et évaluées par un groupe de souscripteurs spécialisés, qui fournissent des réponses immédiates et un soutien en matière de souscription.
Une police d'assurance titres de Chicago Title permet de standardiser les transactions immobilières et hypothécaires et conférer une protection complète pour un propriétaire et un prêteur. Cette protection complète comprend une couverture concernant les problèmes de titres, dont notamment les erreurs dans les registres publics, les fraudes et falsifications, et les erreurs d'arpentage. Certains risques de titres d'importance ne peuvent être entièrement atténués par un notaire, un avocat ou un prestataire de services.
Nos programmes jumelés à une assurance titres comprennent la protection complète offerte par la Police résidentielle OR – prêteur hypothécaire. La police fournit une protection contre les risques de titres suivants, pour un montant maximal de 125 % de l'hypothèque publiée. Elle demeure en vigueur tant que la garantie est publiée sur le titre de propriété.
- Invalidité ou inexigibilité de l'hypothèque
- Fraude ou usurpation d’identité (avant ou après la date de la police)
- Incapacité d'obtenir des conseils juridiques indépendants, ou l’obtention de conseils juridiques indépendants inadéquats
- Fraudes/erreurs antérieures dans les resgistres fonciers
- Mainlevée ou quittance frauduleuse de l’hypothèque
- Défauts de titre
- Incapacité d'utiliser la propriété à des fins résidentielles unifamiliales
- Priorités, privilèges, et existence de servitudes et droit de passage non publiés
- Défauts qui auraient été révélés par un arpentage à jour, erreurs d'arpentage ou inadmissibilité du certificat de localisation
- Absence d'accès à partir d'une voie publique
- Infractions à la réglementation municipale de zonage concernant les marges de reculs
- Infractions aux restrictions, conventions publiées, ainsi qu'à d'autres ententes
- Couverture « Gap » (permet le déboursement instantané du prêt hypothécaire)
En plus de ces risques de titres couverts, l’obligation de défense de l’assuré constitu une caractéristique-clé de chaque police émise. Cette obligation comprend les frais légaux, les honoraires juridiques et de notaires ainsi que les dépenses.
Chicago Title propose également une assurance titres pour les notaires et avocats de l'ensemble du Canada dans le cadre de leurs transactions immobilières résidentielles et commerciales, incluant les transactions commerciales complexes et de grande envergure.
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