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L’émission d’une police d’assurance-titre par la Compagnie d’assurance titres Chicago, notre assureur affilié, offre une protection complète pour les clients, incluant la garantie du rang de l’hypothèque, des erreurs au registre foncier, la fraude et la contrefaçon, les problèmes soulevés au certificat de localisation, et tout autre risque qui ne peuvent être complètement atténué.

Une police d’assurance titres assure la conclusion de votre transaction de façon rapide et sans embûches.

Toutes les transactions effectuées par l’entremise de FNF Canada sont accompagnées d’une police d’assurance titres qui est émise et souscrite par la Compagnie d’assurance titres Chicago. Experte reconnue en souscription au Canada, la Compagnie d’assurance titres Chicago a élaboré des lignes directrices et des normes à l’intention de FNF Canada qui, en plus de notre intégration, met de l’avant des solutions de titres simplifiées et l’émission immédiate de polices.

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Police de la Compagnie d’assurance titres Chicago

Une police d’assurance titres de la Compagnie d’assurance titres Chicago, laquelle faitpartie du service de FNF Canada, procure au prêteur une protection complète par les trentes risques de titres couverts, notamment les erreurs dans les registres publics, les problèmes de fraude ou de falsification, l’absence d’un certificat de localisation ou les erreurs soulevées à un certificat de localisation à jour ainsi que les problèmes de titres qui ne peuvent être entièrement régularisées par un avocat ou notaire de manière efficace et rapide.

La police résidentielle Or offerte par la Compagnie d’assurance titres Chicago fournit une protection contre les risques suivants pour un montant maximal de 125 % du montant de  l’hypothèque. D’autres avantages de la police incluent :

  • Des transactions simples sans heurt et sans effort
  • La confidentialité de l’information et le savoir-faire de notre talentueuse équipe de souscripteurs
  • La sécurité d’un partenariat avec l’un des plus importants assureurs de titres au monde

La police de Chicago Title est en vigueur tant et aussi longtemps que le titre demeure enregistré, et cette police offre une couverture

La police d’assurance titres Chicago demeure en vigueur tant que l’hypothèque demeure publiée contre le titre de propriété et assure contre la publication d’une entrée adverse entre le moment de la signature de tous les documents et leur publication au Registre Foncier, permettant ainsi le déboursement instantané des fonds.  Elle offre également les protections suivantes :

Fraude et falsification

  • La quittance frauduleuse de l’hypothèque
  • La fraude ou la falsification de la part de l’emprunteur, y compris une couverture après la Date de la Police
  • Une couverture contre une fraude antérieure touchant la propriété

Problèmes de titres ou de l’hypothèque assurée

  • Invalidité ou inexigibilité de l’hypothèque assurée
  • Caractère invendable du titre
  • Défauts de titre
  • Erreurs dans les registres fonciers
  • Priorité d’hypothèques légales ou autres charges
  • Incapacité d’obtenir des conseils juridiques indépendants ou caractère inadéquat de tels conseils

Problèmes d’arpentage

  • Des défauts qui auraient été relevés par un certificat de localisation à jour
  • Empiétement sur des lots adjacents ou dans l’assiette de servitudes
  • Servitudes non publiées

Problèmes liés à la réglementation municipale

  • Absence d’accès légal à la propriété à partir d’une voie publique
  • Infraction aux exigences de zonage concernant les marges de recul
  • Infraction aux règlements municipaux en matière de zonage
  • Incapacité d’utiliser la propriété à des fins résidentielles unifamiliales
  • Infraction aux restrictions, conventions de subdivision, conventions de développement publiées contre la propriété et autres

La Compagnie d’assurance titres Chicago prend également en charge les frais juridiques associés au devoir de défense des titres de propriété avec chaque police d’assurance titres émise par l’entremise FNF Canada.

Notre parcours diversifié au Canada nous a permis de nous tailler une excellente réputation à l’échelle du pays. Nous savons que le fait de pouvoir conclure votre transaction rapidement et simplement est très important pour vous. Grâce aux solutions de de traitement de dossiers hypothécaires offertes par FNF, incluant les avantages d’une police de la Compagnie d’assurance titres Chicago, vous pouvez compter sur la sécurité et la protection qu’offre l’une des plus grande et respectée compagnie d’assurance titres  en Amérique du Nord.

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