La FNF Canada (« l’entreprise FNF Canada ») s’engage à ce que tous les renseignements personnels qu’elle recueille soient exacts, confidentiels, sécurisés et privés, et elle a adopté la présente déclaration de confidentialité pour expliquer comment elle atteint ces objectifs.
L’objectif de la déclaration de confidentialité de la FNF Canada est d’informer les clients de la FNF Canada de nos pratiques de traitement des informations, de la raison de ces pratiques, de vos droits sur vos informations personnelles et des mesures de sécurité mises en place pour protéger vos informations.
La déclaration de confidentialité du FNF Canada s’applique aux informations concernant les individus et non les organisations. La FNF Canada peut modifier sa déclaration de confidentialité de temps à autre pour se conformer aux changements apportés à la loi et aux pratiques commerciales actuelles. Si des changements sont importants, nous veillerons à vous en informer soit par courrier électronique, soit par le biais d’un avis sur notre site web, selon ce qui est le plus approprié dans les circonstances.
FNF Canada s’engage à respecter les 10 principes d’équité en matière d’information de la loi sur la protection de la vie privée. Ces sont les suivants :
1. Obligation de rendre compte
La FNF Canada est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle recueille, y compris les renseignements personnels transmis à ses partenaires pour la prestation de ses services. Nous veillons à ce que nos partenaires protègent les renseignements au même niveau élevé; nous le faisons.
La FNF Canada a nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des dispositions de notre code de protection de la vie privée. Cette personne peut être contactée par téléphone au 1-877-526-3232, par courriel à l’adresse privacy@fnf.ca ou par courrier à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels, FNF Canada
FNF Canada
55, boul. Superior
Mississauga (Ontario)
L5T 2X9
2. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Nos représentants vous informeront des raisons pour lesquelles nous collectons des informations personnelles au moment de la collecte ou avant. Les objectifs seront limités à ceux qui sont liés à notre activité. Ces fins comprennent de :
- Traiter les demandes présentées;
- Évaluer le risque;
- Gérer les demandes d’indemnisation;
- Pour commercialiser nos produits et services;
- Développer et faire croître nos activités;
- Pour confirmer l’identité de nos clients et la légitimité et la légalité de la transaction à laquelle nous participons;
- Répondre à toutes les exigences légales et réglementaires.
Si nous devons utiliser des renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins qui n’ont pas été divulguées auparavant, nous vous en aviserons et demanderons votre consentement.
3. Consentement
La FNF Canada ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels à votre sujet qu’à votre connaissance et avec votre consentement. Si les renseignements personnels nous sont transférés par un partenaire d’affaires, nous devrons obtenir l’assurance qu’ils ont été recueillis à la connaissance et avec le consentement de l’intéressé.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer.
Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour prévenir la fraude ou pour répondre à un mandat, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement, mais uniquement dans la mesure permise ou exigée par la loi.
4. Limitation de la collecte de renseignements personnels
La FNF Canada limite la quantité d’informations personnelles qu’elle recueille à ce qui est nécessaire pour vous fournir nos services les services. Cela comprend :
- Identifiants tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’adresse électronique, le nom du compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, la carte d’identité nationale, le numéro de passeport, les informations financières, la date de naissance ou d’autres identifiants similaires.
5. Rétention
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils sont détruits, effacés ou rendus anonymes, à moins que la loi n’exige qu’ils soient conservés. La FNF Canada applique des contrôles et des pratiques pratiques et méthodiques pour la conservation et la destruction des informations, y compris un calendrier de conservation des informations personnelles.
Stockage à l’étranger
Veuillez noter que nous pouvons stocker vos informations personnelles aux États-Unis à des fins administratives. Lorsque nous le faisons, nous appliquons le même niveau élevé de mesures de protection que lorsque le produit est entreposé au Canada. Vous devriez savoir, cependant, que lorsque des renseignements personnels sont stockés dans un pays, les lois de ce pays peuvent s’appliquer à ces renseignements. Pour en savoir plus sur l’endroit où nous stockons les données à caractère personnel, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué à la section 1.
6. Exactitude des informations personnelles
La FNF Canada prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, à jour et pertinents, selon les renseignements les plus récents fournis à la FNF Canada. Les personnes peuvent contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels les concernant et demander à la FNF Canada de les modifier au besoin en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée, tel que décrit à la section 1.
7. Sauvegarde des informations personnelles
La FNF Canada protège les renseignements personnels qu’elle a recueillis au moyen de mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements. Nous sensibilisons nos employés sur l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, et nous prenons les précautions nécessaires pour disposer des renseignements personnels ou les détruire de manière à empêcher toute partie non autorisée d’avoir accès à ces renseignements. Seuls les employés de FNF Canada, et ses agents, qui ont un besoin commercial de savoir, ont accès aux renseignements personnels recueillis par FNF Canada.
Nos méthodes de protection comprennent des mesures de protection matérielles, telles qu’un accès restreint à nos locaux, des mesures organisationnelles, telles des autorisations sécuritaires et des accès restreints aux employés qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements, et des dispositifs techniques, tels l’usage de mots de passe et du chiffrement.
8. Ouverture
Si vous avez encore des questions sur les politiques et pratiques de gestion des données personnelles de la FNF Canada après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué à la section 1.
9. Accès à vos renseignements personnels, correction de ceux-ci et destruction de ceux-ci
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par la FNF Canada par écrit en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée, tel que décrit à la section 1. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la demande. Si nous avons besoin d’une prolongation du délai de 30 jours pour répondre à la demande, nous vous en informerons et la justifierons. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements, par exemple, parce que cela porterait atteinte à la vie privée d’une autre personne, nous vous fournirons les raisons.
Lorsque vous demandez l’accès à vos informations personnelles, nous pouvons vous demander de nous fournir suffisamment d’informations pour confirmer votre identité, protéger votre vie privée et nous permettre d’identifier et de localiser vos informations personnelles.
Si vos renseignements ne sont pas exacts ou complets, nous les modifierons au besoin. Vous pouvez également nous demander par écrit de détruire vos informations personnelles. Si elle n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles nous l’avons recueillie, si vous avez retiré votre consentement à la fourniture ou si les renseignements nous ont été fournis en contravention de la loi, nous nous en débarrasserons dès que possible.
10. Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Toutes les plaintes écrites seront examinées. Nous prendrons toutes les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et pratiques si notre enquête le justifie. De plus, la personne sera informée des résultats et de la décision.
En outre, toute personne peut demander conseil auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 ou à info@privcom.gc.ca.
La FNF Canada, avec cette déclaration de confidentialité, s’efforce de protéger la confidentialité de toutes les informations personnelles qu’elle recueille. Pour toute question, tout commentaire ou toute préoccupation sur notre Politique de confidentialité ou nos procédures, veuillez vous adresser à notre agent de la protection de la vie privée :
Agent de la protection de la vie privée
FNF Canada
55, boul. Superior
Mississauga (Ontario)
L5T 2X9
Téléphone : 1 877 526-3232